Article L541-13

Article en vigueur depuis le 25 août 2021, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article L541-13 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 28 février 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 28 février 2002 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 14 mai 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 14 mai 2009 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 114
• Rédaction du 26 février 2010 au 19 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 8
• Rédaction du 19 décembre 2010 au 9 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010 - art. 12
• Rédaction du 9 août 2015 au 31 juillet 2020 (modifiée) — issue de : LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 8; LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 - art. 64
• Rédaction du 31 juillet 2020 au 25 août 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2020-920 du 29 juillet 2020 - art. 10 (M)
• Rédaction du 25 août 2021 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : Ordonnance n°2020-920 du 29 juillet 2020 - art. 10 (V); LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 29
• Rédaction depuis le 22 février 2222 (entrée en vigueur différée) — issue de : Ordonnance n°2016-1028 du 27 juillet 2016 - art. 16; Ordonnance n°2020-920 du 29 juillet 2020 - art. 10 (M); LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 29

Décrets liés (6)

• Décret n°96-1009 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination des déchets industriels spéciaux. (en vigueur)
• Décret n°2005-613 du 27 mai 2005 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. (en vigueur)
• Décret n° 2016-811 du 17 juin 2016 relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets (en vigueur)
• Décret n° 2016-1134 du 19 août 2016 relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et aux schémas régionaux biomasse (en vigueur)
• Décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020 portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs (en vigueur)
• Décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (31)

• Décret n°96-1009 du 18 novembre 1996 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2005-613 du 27 mai 2005 - art. Annexe (Ab)
• LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 194 (V)
• LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 13 (V)
• Décret n°2016-811 du 17 juin 2016 - art. 3
• Ordonnance n°2016-1028 du 27 juillet 2016 - art. 19 (V)
• Décret n°2016-1134 du 19 août 2016 - art. 2
• Décret n°2020-1455 du 27 novembre 2020 - art. 2
• Décret n°2020-1573 du 11 décembre 2020 - art. 3 (V)
• Code de l'environnement - art. D181-15-2 (VD)
• Code de l'environnement - art. D222-11 (V)
• Code de l'environnement - art. D541-16-1 (V)
• Code de l'environnement - art. D541-16-2 (V)
• Code de l'environnement - art. L541-11 (V)
• Code de l'environnement - art. L541-15 (VT)
• Code de l'environnement - art. L541-15-2 (V)
• Code de l'environnement - art. L541-2-1 (M)
• Code de l'environnement - art. L655-1 (M)
• Code de l'environnement - art. L655-5 (V)
• Code de l'environnement - art. R122-17 (M)
• Code de l'environnement - art. R125-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R333-15 (V)
• Code de l'environnement - art. R512-3 (VT)
• Code de l'environnement - art. R541-13 (V)
• Code de l'environnement - art. R541-176 (V)
• Code de l'environnement - art. R541-29 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R541-30 (V)
• Code de l'environnement - art. R543-290-5 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L4424-37 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L4424-38 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R4251-7 (V)