Article L541-13 historique

Historique de l'article L541-13 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 28 février 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 28 février 2002 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 14 mai 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 14 mai 2009 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 114
• Rédaction du 26 février 2010 au 19 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 8
• Rédaction du 19 décembre 2010 au 9 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010 - art. 12
• Rédaction du 9 août 2015 au 31 juillet 2020 (modifiée) — issue de : LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 8; LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 - art. 64
• Rédaction du 31 juillet 2020 au 25 août 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2020-920 du 29 juillet 2020 - art. 10 (M)
• Rédaction du 25 août 2021 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : Ordonnance n°2020-920 du 29 juillet 2020 - art. 10 (V); LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 29
• Rédaction depuis le 22 février 2222 (entrée en vigueur différée) — issue de : Ordonnance n°2016-1028 du 27 juillet 2016 - art. 16; Ordonnance n°2020-920 du 29 juillet 2020 - art. 10 (M); LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 29

Décrets liés (6)

• Décret n°96-1009 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination des déchets industriels spéciaux. (en vigueur)
• Décret n°2005-613 du 27 mai 2005 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. (en vigueur)
• Décret n° 2016-811 du 17 juin 2016 relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets (en vigueur)
• Décret n° 2016-1134 du 19 août 2016 relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et aux schémas régionaux biomasse (en vigueur)
• Décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020 portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs (en vigueur)
• Décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets (en vigueur)