Article L541-24

Article en vigueur depuis le 12 février 2020.

Carte de l'article L541-24 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 19 décembre 2010 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003
• Rédaction depuis le 12 février 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2020-105 du 10 février 2020 - art. 120

Arrêtés liés (19)

• Arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux. (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 17 décembre 2001 relatif aux conditions d'emploi de la bromadiolone pour la lutte contre le campagnol terrestre (abrogé)
• Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux (en vigueur, modifié par 9 textes)
• Arrêté du 31 décembre 2004 relatif aux installations de stockage de déchets industriels inertes provenant d'installations classées. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'attestation mentionnée à l'article D. 543-284 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 12 mars 2012 relatif au stockage des déchets d'amiante (en vigueur)
• Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux (en vigueur)
• Arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence (abrogé)
• Arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 10 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2018 modifiant une série d'arrêtés ministériels relatifs à certaines catégories d'installations classées (en vigueur)
• Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets de sédiments (en vigueur)
• Arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux installations de stockage de déchets inertes (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 juillet 2018 relatif à l'attestation mentionnée à l'article D. 543-284 du code de l'environnement (abrogé)
• Arrêté du 7 août 2023 modifiant l'arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux (en vigueur)
• Arrêté du 16 septembre 2021 pris en application des articles R. 541-48-3 et R. 541-48-4 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2020 abrogeant l'arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence et modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte l'abrogation dudit arrêté (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations du régime de l'enregistrement relevant de la rubrique n° 2760 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°96-1009 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination des déchets industriels spéciaux. (en vigueur)
• Décret n°2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Décret n°96-1009 du 18 novembre 1996 - art. 1 (Ab)
• Décret n°96-1009 du 18 novembre 1996 - art. 10 (Ab)
• Arrêté du 9 septembre 1997 - art. 1 (M)
• Arrêté du 9 septembre 1997 - art. ANNEXE II (M)
• Arrêté du 17 décembre 2001 - art. 8 (V)
• Décret n°2002-540 du 18 avril 2002 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 30 décembre 2002 - art. 4 (V)
• Arrêté du 30 décembre 2002 - art. 7 (V)
• Arrêté du 31 décembre 2004 - art. Annexe I (Ab)
• Arrêté du 21 décembre 2021 - art. (V)
• Code de l'environnement - art. L541-13 (V)
• Code de l'environnement - art. L541-14 (MMN)
• Code de l'environnement - art. L541-46 (V)
• Code de l'environnement - art. R125-5 (V)
• Code de l'environnement - art. R541-29 (V)
• Code de l'environnement - art. R541-40 (V)
• Code de l'environnement - art. R541-48-4 (VD)
• Code de l'environnement - art. R541-8 (V)