Code de l'environnement · Article
Article L541-40
Article en vigueur depuis le 19 août 2015.
Carte de l'article L541-40 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 21 septembre 2000 au 26 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
- Rédaction du 26 juillet 2009 au 19 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-894 du 24 juillet 2009 - art. 1
- Rédaction depuis le 19 août 2015 (en vigueur) — issue de : LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 86
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 29 juillet 2003 portant application de l'article 414 du code des douanes et de l'article 282 du code des douanes applicable à Mayotte (abrogé, modifié par 3 textes)
- Arrêté du 12 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2003 portant application de l'article 414 du code des douanes et de l'article 282 du code des douanes applicable à Mayotte (en vigueur)
- Arrêté du 8 avril 2026 portant partie Arrêtés du code des douanes (en vigueur)
- Arrêté du 19 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2003 portant application de l'article 414 du code des douanes et de l'article 282 du code des douanes applicable à Mayotte (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (14)
- Arrêté du 29 juillet 2003 - art. 1 (VT)
- Ordonnance n°2009-894 du 24 juillet 2009 - art. 7 (V)
- Code des impositions sur les biens et services - art. L433-6 (VD)
- Code de l'environnement - art. L541-41 (V)
- Code de l'environnement - art. L541-42 (V)
- Code de l'environnement - art. L541-46 (V)
- Code de l'environnement - art. R125-4 (V)
- Code de l'environnement - art. R162-1 (V)
- Code de l'environnement - art. R541-62 (V)
- Code de l'environnement - art. R541-63 (V)
- Code de l'environnement - art. R541-64 (V)
- Code de l'environnement - art. R541-64-1 (V)
- Code de l'environnement - art. R541-64-2 (V)
- Code des douanes - art. 38 (VD)