Article L541-45

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2013.

Carte de l'article L541-45 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 19 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 19 décembre 2010 au 1er juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; Ordonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010 - art. 18
• Rédaction depuis le 1er juillet 2013 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; Ordonnance n°2012-34 du 11 janvier 2012 - art. 16

Décrets liés (1)

• Décret n°98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°98-679 du 30 juillet 1998 - art. 5 (Ab)
• Code de l'environnement - art. L542-2-2 (VT)
• Code de l'environnement - art. R541-53 (V)