Code de l'environnement · Article
Article L542-9
Article en vigueur depuis le 29 juin 2006.
Carte de l'article L542-9 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 21 septembre 2000 au 29 juin 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
- Rédaction depuis le 29 juin 2006 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
Décrets liés (2)
- Décret n° 2011-1910 du 20 décembre 2011 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à exploiter sur le territoire de la commune de Bure (Meuse) un laboratoire souterrain destiné à étudier les formations géologiques profondes où pourraient être stockés des déchets radioactifs (en vigueur)
- Décret n° 2025-1301 du 24 décembre 2025 fixant la répartition du produit du tarif d'accompagnement de la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Décret n°2011-1910 du 20 décembre 2011 - art. 4 (V)
- Décret n°2025-1301 du 24 décembre 2025 - art. 3 (V)
- Décret n°2025-1301 du 24 décembre 2025 - art. 4 (V)
- Code de l'environnement - art. L542-10-1 (V)
- Code de l'environnement - art. L542-11 (V)
- Code de l'environnement - art. R542-23 (V)