Code de l'environnement · Article
Article L553-2
Article transféré, en vigueur du 19 août 2015 au 1er mars 2017.
Carte de l'article L553-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 3 juillet 2003 au 5 juin 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003; Loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 - art. 98 () JORF 3 juillet 2003
- Rédaction du 5 juin 2004 au 14 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
- Rédaction du 14 juillet 2005 au 13 juillet 2011 (abrogé)
- Rédaction du 19 août 2015 au 1er mars 2017 (transféré) — issue de : LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 141
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code de l'environnement - art. L515-44 (V)
- Code de l'environnement - art. L553-1 (VT)