Article L554-3

Article en vigueur depuis le 12 mars 2016.

Carte de l'article L554-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 juillet 2010 au 12 mars 2016 (transféré)
• Rédaction depuis le 12 mars 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-282 du 10 mars 2016 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. R554-6 (V)