Article L557-1

Article en vigueur depuis le 4 décembre 2015.

Carte de l'article L557-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2013 au 4 décembre 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 décembre 2015 (en vigueur) — issue de : LOI n°2015-1567 du 2 décembre 2015 - art. 12

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2021 relatif à la déclaration dématérialisée sur un site internet public par les professionnels de rappels de produits, de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux (en vigueur)
• Arrêté du 20 janvier 2021 relatif à la déclaration dématérialisée sur un site internet public par les professionnels de rappels de produits, de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 septembre 2004 portant application de l'article L. 221-1-3 du code de la consommation (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Arrêté du 20 février 2026 (V)
• Code de l'environnement - art. L557-10 (V)
• Code de l'environnement - art. L557-11 (V)
• Code de l'environnement - art. L557-17 (V)
• Code de l'environnement - art. L557-21 (V)
• Code de l'environnement - art. L557-22 (V)
• Code de l'environnement - art. L557-26 (V)
• Code de l'environnement - art. L557-27 (V)
• Code de l'environnement - art. L557-4 (V)
• Code de l'environnement - art. L557-5 (V)
• Code de l'environnement - art. L557-55 (V)
• Code de l'environnement - art. L593-33 (V)
• Code de l'environnement - art. L595-2 (V)
• Code de l'environnement - art. R557-1-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R557-4-2 (V)
• Code de l'environnement - art. R557-9-2 (V)
• Code de la défense. - art. L2352-1 (V)