Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou installations
Chapitre VII : Produits et équipements à risques
Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000031559321
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle L557-1 du Code de l'environnement (version du 4 décembre 2015)Légifrance →
1. En raison des risques et inconvénients qu'ils présentent pour la sécurité, la santé et la salubrité publiques ou pour la protection de la nature et de l'environnement, sont soumis au présent chapitre les produits et les équipements mentionnés aux 1° à 4° et répondant à des caractéristiques et des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat :
2. 1° Les produits explosifs ;
3. 2° Les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles ;
4. 3° Les appareils et matériels concourant à l'utilisation des gaz combustibles ;
5. 4° Les appareils à pression.
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