Article L557-10-1

Article en vigueur depuis le 20 août 2026.

Carte de l'article L557-10-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2021 au 20 août 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 août 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-798 du 18 août 2026 - art. 1 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1704 du 17 décembre 2021 relatif au contrôle de la commercialisation des articles pyrotechniques destinés au divertissement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 1 (V)
• Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 3 (V)
• Décret n°2021-1704 du 17 décembre 2021 (V)
• Arrêté du 4 juillet 2025 (V)
• Code de l'environnement - art. R557-6-14-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R557-6-14-2 (V)
• Code de l'environnement - art. R557-6-16 (V)