Article L557-46

Article en vigueur depuis le 4 décembre 2015.

Carte de l'article L557-46 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2013 au 19 mars 2014 (modifiée)
• Rédaction du 19 mars 2014 au 4 décembre 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 92
• Rédaction depuis le 4 décembre 2015 (en vigueur) — issue de : LOI n°2015-1567 du 2 décembre 2015 - art. 12

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2021 relatif à la déclaration dématérialisée sur un site internet public par les professionnels de rappels de produits, de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux (en vigueur)
• Arrêté du 20 janvier 2021 relatif à la déclaration dématérialisée sur un site internet public par les professionnels de rappels de produits, de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 septembre 2004 portant application de l'article L. 221-1-3 du code de la consommation (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Arrêté du 20 février 2026 (V)
• Code de l'environnement - art. L557-10 (V)
• Code de l'environnement - art. L557-18 (V)
• Code de l'environnement - art. L557-37 (V)
• Code de l'environnement - art. L557-47 (Ab)
• Code de l'environnement - art. L557-50 (V)
• Code de l'environnement - art. L557-51 (VD)
• Code de l'environnement - art. L557-59 (M)
• Code de l'environnement - art. L557-8-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R557-14-2 (VD)
• Code de l'environnement - art. R557-5-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R557-5-2 (V)