Article L557-9

Article en vigueur depuis le 4 décembre 2015.

Carte de l'article L557-9 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2013 au 4 décembre 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 décembre 2015 (en vigueur) — issue de : LOI n°2015-1567 du 2 décembre 2015 - art. 12

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'environnement - art. L557-60-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R557-6-15 (M)