Article L562-6

Article en vigueur depuis le 21 mai 2026.

Carte de l'article L562-6 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 21 mai 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction depuis le 21 mai 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-381 du 19 mai 2026 - art. 11

Décrets liés (2)

• Décret n°90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques pris en application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement (abrogé)
• Décret n°95-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°90-918 du 11 octobre 1990 - art. 2 (Ab)
• Décret n°95-1089 du 5 octobre 1995 - art. 10 (V)
• Décret n°95-1089 du 5 octobre 1995 - art. 13 (Ab)
• Code de l'environnement - art. L655-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R125-10 (V)
• Code de l'environnement - art. R562-11 (V)
• Code de l'environnement - art. R562-12 (V)
• Code de l'urbanisme - art. Annexe (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*126-1, Annexe (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*425-21 (V)