Article L562-8-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article L562-8-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 juillet 2010 au 29 janvier 2014 (modifiée)
• Rédaction du 29 janvier 2014 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-58 du 27 janvier 2014 - art. 58
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n°2017-1838 du 30 décembre 2017 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de l'environnement - art. L554-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L566-12-2 (V)
• Code de l'environnement - art. R562-12 (V)
• Code de l'environnement - art. R562-14 (V)
• Code de l'environnement - art. R562-19 (V)