Article L563-1

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2003.

Carte de l'article L563-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 31 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction depuis le 31 juillet 2003 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 décembre 2023 relatif au contenu de l'attestation sismique au dépôt de permis de construire et à la déclaration d'achèvement des travaux (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n°91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique (abrogé)
• Décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement (abrogé)
• Décret n° 2023-1087 du 23 novembre 2023 relatif à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments exposés à ce risque (en vigueur)
• Décret n° 2023-1173 du 12 décembre 2023 modifiant le régime des attestations à fournir lors du dépôt de permis de construire et lors de la déclaration d'achèvement des travaux pour certains projets de construction situés dans certaines zones soumises à un risque sismique ou dans une zone d'aléa moyen ou fort soumise à un risque de retrait-gonflement des sols argileux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°91-461 du 14 mai 1991 - art. 1 (Ab)
• Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 - art. 136 (Ab)
• Décret n°2014-450 du 2 mai 2014 - art. 4 (VT)
• Décret n°2023-1087 du 23 novembre 2023 (V)
• Décret n°2023-1173 du 12 décembre 2023 - art. 2
• Arrêté du 22 décembre 2023 - art. Annexe 2 (V)
• Code de l'environnement - art. R563-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R431-16 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. R462-4 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L112-18 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-36 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-37 (VD)