Article L564-1

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2003.

Carte de l'article L564-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 juillet 2003 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003; Loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 - art. 41 () JORF 31 juillet 2003

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-284 du 18 avril 2023 relatif aux missions de surveillance des cours d'eau, de prévision des crues et de production de la vigilance sur les crues (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2023-284 du 18 avril 2023 (V)
• Code de l'environnement - art. R563-16 (V)