Article L565-2

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2010.

Carte de l'article L565-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 juillet 2003 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003; Loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 - art. 45 () JORF 31 juillet 2003
• Rédaction depuis le 14 juillet 2010 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 208; LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 256 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-4 du 4 janvier 2005 relatif aux schémas de prévention des risques naturels. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2005-4 du 4 janvier 2005 - art. 1 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R565-1 (V)