RattachementChapitre V : Commissions départementales et schémas de prévention des risques naturels majeurs
Partie législative
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre VI : Prévention des risques naturels
Chapitre V : Commissions départementales et schémas de prévention des risques naturels majeurs
IdentifiantLEGIARTI000022483539
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle L565-2 du Code de l'environnement (version du 14 juillet 2010)Légifrance →
1. I. - Le préfet, en concertation avec les collectivités territoriales compétentes, peut élaborer des schémas de prévention des risques naturels, tenant compte des documents interdépartementaux portant sur les risques existants. Ces schémas précisent les actions à conduire dans le département en matière :
2. - de connaissance du risque ;
3. - de surveillance et prévision des phénomènes ;
4. - d'information et éducation sur les risques ;
5. - de prise en compte des risques dans l'aménagement du territoire ;
6. - de travaux permettant de réduire le risque ;
7. - de retours d'expériences.
8. II. - Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités de mise en oeuvre du présent article.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.