Article L566-11

Article en vigueur depuis le 3 mai 2025.

Carte de l'article L566-11 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 juillet 2010 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 3 mai 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 - art. 4
• Rédaction depuis le 3 mai 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-391 du 30 avril 2025 - art. 36

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de l'environnement - art. L566-12 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R566-11 (V)
• Code de l'environnement - art. R566-12 (V)
• Code de l'environnement - art. R566-2 (V)
• Code de l'environnement - art. R566-5 (M)
• Code de l'environnement - art. R566-9 (V)