Article L566-6

Article en vigueur depuis le 3 mai 2025.

Carte de l'article L566-6 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 juillet 2010 au 3 mai 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 mai 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-391 du 30 avril 2025 - art. 36

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-1326 du 26 décembre 2025 portant diverses mesures de simplification relatives à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 - art. 136 (V)
• Décret n°2025-1326 du 26 décembre 2025 - art. 16 (V)
• Code de l'environnement - art. L566-11 (V)
• Code de l'environnement - art. R213-16 (V)
• Code de l'environnement - art. R566-18 (V)
• Code de l'environnement - art. R566-6 (VD)
• Code de l'environnement - art. R566-7 (V)