Article L566-8

Article abrogé, en vigueur du 3 mai 2025 au 21 mai 2026.

Carte de l'article L566-8 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 juillet 2010 au 3 mai 2025 (modifiée)
• Rédaction du 3 mai 2025 au 21 mai 2026 (abrogé) — issue de : LOI n°2025-391 du 30 avril 2025 - art. 36

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 juin 2020 définissant les travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques relevant de la rubrique 3.3.5.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement (annulé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 30 juin 2020 - art. 1 (An)
• Code de l'environnement - art. L321-16 (V)
• Code de l'environnement - art. L566-7 (VD)
• Code de l'environnement - art. R566-15 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. R3232-1-2 (M)