Article L571-10

Article en vigueur depuis le 14 novembre 2004.

Carte de l'article L571-10 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 14 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction depuis le 14 novembre 2004 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 décembre 2023 relatif à l'attestation du respect de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d'habitation neufs (en vigueur)
• Arrêté du 27 novembre 2012 relatif à l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d'habitation neufs (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2019-184 du 11 mars 2019 relatif aux conditions d'application de l'ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation (abrogé)
• Décret n° 2023-1175 du 12 décembre 2023 relatif aux documents attestant du respect des règles concernant l'acoustique, l'accessibilité et la performance énergétique et environnementale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°2019-184 du 11 mars 2019 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2023-1175 du 12 décembre 2023 - art. 1
• Arrêté du 26 décembre 2023 - art. (V)
• Arrêté du 26 décembre 2023 - art. (V)
• Code de l'environnement - art. L571-8 (M)
• Code de l'environnement - art. R571-32 (V)
• Code de l'environnement - art. R571-51 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*123-13 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. R*123-14 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R151-53 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-4-1 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-32 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R154-7 (V)
• Code des transports - art. L1521-2 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. D2223-81 (VD)