Article L571-10-2

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2019.

Carte de l'article L571-10-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 décembre 2019 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 novembre 1999 relatif au bruit des infrastructures ferroviaires (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 septembre 2026 fixant les indicateurs de gêne due au bruit événementiel des infrastructures de transport ferroviaire prévu à l'article L. 571-10-2 du code de l'environnement en modifiant l'arrêté du 8 novembre 1999 relatif au bruit des infrastructures de transport ferroviaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 8 novembre 1999 - art. 1 (V)
• Arrêté du 8 septembre 2026 (V)