RattachementSection 3 : Aménagements et infrastructures de transports terrestres
Partie législative
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre VII : Prévention de la pollution sonore
Chapitre Ier : Lutte contre le bruit
Section 3 : Aménagements et infrastructures de transports terrestres
IdentifiantLEGIARTI000039681406
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle L571-10-2 du Code de l'environnement (version du 27 décembre 2019)Légifrance →
1. Les indicateurs de gêne due au bruit des infrastructures de transport ferroviaire prennent en compte des critères d'intensité des nuisances ainsi que des critères de répétitivité, en particulier à travers la définition d'indicateurs de bruit événementiel tenant compte notamment des pics de bruit.
2. Un arrêté conjoint des ministres chargés des transports, de l'environnement et du logement précise les modalités d'évaluation des nuisances sonores des transports ferroviaires en fonction des critères mentionnés au même premier alinéa.
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