Article L571-13

Article en vigueur depuis le 18 août 2022.

Carte de l'article L571-13 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 31 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 14 novembre 2004 au 1er juillet 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 1er juillet 2005 au 1er juillet 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 1er juillet 2006 au 1er novembre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 1er novembre 2010 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 174 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 18 août 2022 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art. 9
• Rédaction depuis le 18 août 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-1157 du 16 août 2022 - art. 9 (M)

Arrêtés liés (16)

• Arrêté du 24 août 2001 relatif au fonctionnement du comité permanent de la commission consultative de l'environnement des aérodromes siégeant en qualité de commission consultative d'aide aux riverains des aérodromes. (abrogé)
• Arrêté du 23 mai 2024 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique) (en vigueur)
• Arrêté du 11 mars 2025 relatif aux restrictions d'exploitation de l'aérodrome de Beauvais-Tillé (Oise) (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2025 portant mise en service de procédures d'approche aux instruments en piste 25 de l'aérodrome de Paris-Orly (Val-de-Marne) (en vigueur)
• Arrêté du 4 juillet 2025 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Paris-Orly (Val-de-Marne) (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2026 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne) (entrée en vigueur différée)
• Arrêté du 19 juin 2026 portant limitation des conditions d'utilisation des tours de piste sur l'aérodrome d'Aix-Les Milles (Bouches-du-Rhône) (en vigueur)
• Arrêté du 26 août 2026 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Pontoise - Cormeilles-en-Vexin (Val-d'Oise) (en vigueur)
• Arrêté du 21 mars 2011 relatif à la composition de la commission consultative d'aide aux riverains des aérodromes (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 septembre 2021 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique) (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 8 mars 2022 modifiant l'arrêté du 25 avril 2002 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Beauvais-Tillé (Oise) (en vigueur)
• Arrêté du 29 septembre 1999 portant restriction d'usage de l'aérodrome de Paris-Orly (abrogé)
• Arrêté du 28 mars 2011 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne) (abrogation programmée, modifié par 2 textes, abrogé)
• Arrêté du 23 juin 2016 modifiant l'arrêté du 28 mars 2011 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne) (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2018 portant modification de divers arrêtés portant restriction d'exploitation d'aérodrome, retrait progressif d'avions ou classification acoustique des aéronefs (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l'escale sur l'aérodrome de Nantes-Atlantique (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°87-341 du 21 mai 1987 relatif aux commissions consultatives de l'environnement des aérodromes (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Décret n°87-341 du 21 mai 1987 - art. 6 (Ab)
• Arrêté du 24 août 2001 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 23 mai 2024 (V)
• Arrêté du 11 mars 2025 (V)
• Arrêté du 3 juillet 2025 (V)
• Arrêté du 4 juillet 2025 (V)
• Arrêté du 29 juin 2026 (V)
• Arrêté du 19 juin 2026 (V)
• Arrêté du 26 août 2026 (V)
• Code de l'aviation civile - art. L227-3 (VT)
• Code de l'aviation civile - art. L227-5 (VT)
• Code de l'aviation civile - art. R227-9 (Ab)
• Code de l'environnement - art. L571-13 (V)
• Code de l'environnement - art. R571-70 (V)
• Code de l'environnement - art. R571-71 (V)
• Code de l'environnement - art. R571-73 (V)
• Code de l'environnement - art. R571-78 (VD)
• Code de l'environnement - art. R571-81 (V)
• Code des transports - art. L6361-5 (V)
• Code des transports - art. L6361-7 (V)