Article L571-14

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article L571-14 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 31 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 31 décembre 2003 au 14 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 14 novembre 2004 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art. 9

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 23 mai 2024 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 19 mars 2026 modifiant l'arrêté du 23 mai 2024 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes (en vigueur)
• Arrêté du 16 septembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 27 mai 2024 modifiant l'arrêté du 23 mai 2024 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes (en vigueur)
• Arrêté du 12 juillet 2018 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu (abrogé)
• Arrêté du 3 février 2020 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes (en vigueur)
• Arrêté du 28 mars 2021 relatif aux redevances pour services rendus sur l'aérodrome de Bâle-Mulhouse (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 - art. 18 (V)
• Loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 - art. 20 (V)
• Loi n°2004-172 du 23 février 2004 - art. 5 (VT)
• Arrêté du 23 mai 2024 (V)
• Arrêté du 23 mai 2024 - art. 1 (V)
• Arrêté du 23 mai 2024 - art. 11 (V)
• Arrêté du 23 mai 2024 - art. 2 (V)
• Arrêté du 23 mai 2024 - art. 3 (VD)
• Arrêté du 19 mars 2026 (V)
• Code de l'environnement - art. L571-17 (V)
• Code des transports - art. L6360-4 (V)
• Code des transports - art. L6363-5 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1609 quatervicies A (VT)