Article L571-15

Article en vigueur depuis le 18 août 2022.

Carte de l'article L571-15 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 31 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 31 décembre 2003 au 14 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 14 novembre 2004 au 1er novembre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 1er novembre 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 175
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 18 août 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1658 du 29 décembre 2010 - art. 95 (V)
• Rédaction depuis le 18 août 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-1157 du 16 août 2022 - art. 9 (M)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2014-568 du 30 mai 2014 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société d'exploitation de Toulouse Francazal Aéroport (SETFA) pour la concession de l'aérodrome de Toulouse-Francazal et le cahier des charges annexé à cette convention (en vigueur)
• Décret n° 2019-832 du 6 août 2019 approuvant le premier avenant à la convention passée entre l'Etat et la société d'exploitation de l'aérodrome de Toulon-Hyères SAS pour la concession de l'aérodrome de Hyères-Le Palyvestre et au cahier des charges annexé à cette convention (en vigueur)
• Décret n° 2025-968 du 23 septembre 2025 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société Concessionnaire Aéroport de Cayenne (SCAC) pour la concession de l'aérodrome de Cayenne-Félix Éboué et le cahier des charges annexé à cette convention (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2014-568 du 30 mai 2014 - art. (V)
• Décret n°2019-832 du 6 août 2019 - art. (V)
• Décret n°2025-968 du 23 septembre 2025 - art. (V)
• Code de l'urbanisme - art. L112-15 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. L147-7-1 (VT)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R154-4 (V)
• Code des douanes - art. 266 nonies (V)
• Code des transports - art. L6361-7 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1648 AC (V)