Article L571-16

Article en vigueur depuis le 14 novembre 2004.

Carte de l'article L571-16 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 31 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 31 décembre 2003 au 14 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction depuis le 14 novembre 2004 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 août 2001 relatif au fonctionnement du comité permanent de la commission consultative de l'environnement des aérodromes siégeant en qualité de commission consultative d'aide aux riverains des aérodromes. (abrogé)
• Arrêté du 21 mars 2011 relatif à la composition de la commission consultative d'aide aux riverains des aérodromes (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (3)

• Décret n°87-341 du 21 mai 1987 relatif aux commissions consultatives de l'environnement des aérodromes (abrogé)
• Décret n°94-236 du 18 mars 1994 relatif aux modalités d'établissement des plans de gêne sonore institués par l'article L. 571-15 du code de l'environnement. (abrogé)
• Décret n°2000-128 du 16 février 2000 définissant la composition et les règles de fonctionnement des commissions consultatives d'aide aux riverains des aérodromes. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Décret n°87-341 du 21 mai 1987 - art. 6 (Ab)
• Décret n°94-236 du 18 mars 1994 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2000-128 du 16 février 2000 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 24 août 2001 - art. 1 (Ab)
• Loi n°2004-172 du 23 février 2004 - art. 5 (VT)
• Arrêté du 21 mars 2011 - art. 1 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L422-54 (V)
• Code de l'aviation civile - art. L227-5 (VT)
• Code de l'environnement - art. L571-13 (M)
• Code de l'environnement - art. L571-17 (V)
• Code de l'environnement - art. R571-68 (VD)
• Code de l'environnement - art. R571-78 (VD)
• Code de l'environnement - art. R571-81 (V)
• Code de l'environnement - art. R571-88 (V)
• Code des transports - art. L6361-7 (V)
• Code des transports - art. L6363-5 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1609 quatervicies A (VT)