Article L571-18

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

Carte de l'article L571-18 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 14 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 14 novembre 2004 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 26 février 2010 au 1er juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 20
• Rédaction du 1er juillet 2013 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-34 du 11 janvier 2012 - art. 18
• Rédaction depuis le 1er juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art. 8

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 14 avril 2009 autorisant la mise en œuvre de traitements automatisés dans les communes ayant pour objet la recherche et la constatation des infractions pénales par leurs fonctionnaires et agents habilités (en vigueur)
• Arrêté du 17 avril 2023 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés pris en application des articles R. 1336-1 à R. 1336-16 du code de la santé publique et des articles R. 571-25 à R. 571-27 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 15 décembre 1998 pris en application du décret n° 98-1143 du 15 décembre 1998 relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, à l'exclusion des salles dont l'activité est réservée à l'enseignement de la musique et de la danse (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Arrêté du 14 avril 2009 - art. 3 (V)
• Arrêté du 17 avril 2023 - art. 2 (V)
• Code de l'environnement - art. L571-19 (VT)
• Code de l'environnement - art. L571-21 (VT)
• Code de l'environnement - art. L571-22 (VT)
• Code de l'environnement - art. R571-12 (V)
• Code de l'environnement - art. R571-17 (V)
• Code de l'environnement - art. R571-27 (V)
• Code de l'environnement - art. R571-29 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R571-91 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R571-96 (V)
• Code de la santé publique - art. R1336-2 (V)