Article L572-6

Article en vigueur depuis le 14 novembre 2004.

Carte de l'article L572-6 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 14 novembre 2004 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003; Ordonnance 2004-1199 2004-11-12 art. 1 3°, 4° JORF 14 novembre 2004

Décrets liés (3)

• Décret n°2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement et modifiant le code de l'urbanisme. (en vigueur)
• Décret n° 2014-568 du 30 mai 2014 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société d'exploitation de Toulouse Francazal Aéroport (SETFA) pour la concession de l'aérodrome de Toulouse-Francazal et le cahier des charges annexé à cette convention (en vigueur)
• Décret n° 2025-968 du 23 septembre 2025 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société Concessionnaire Aéroport de Cayenne (SCAC) pour la concession de l'aérodrome de Cayenne-Félix Éboué et le cahier des charges annexé à cette convention (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2006-361 du 24 mars 2006 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2006-361 du 24 mars 2006 - art. 5 (Ab)
• Décret n°2014-568 du 30 mai 2014 - art. (V)
• Décret n°2025-968 du 23 septembre 2025 - art. (V)
• Code de l'environnement - art. R572-4 (V)
• Code de l'environnement - art. R572-5 (V)
• Code de l'environnement - art. R572-8 (V)