RattachementChapitre II : Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement
Partie législative
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre VII : Prévention de la pollution sonore
Chapitre II : Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement
IdentifiantLEGIARTI000006834672
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle L572-6 du Code de l'environnement (version du 14 novembre 2004)Légifrance →
1. Les plans de prévention du bruit dans l'environnement tendent à prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi qu'à protéger les zones calmes. Les zones calmes sont des espaces extérieurs remarquables par leur faible exposition au bruit, dans lesquels l'autorité qui établit le plan souhaite maîtriser l'évolution de cette exposition compte tenu des activités humaines pratiquées ou prévues.
2. Ils comportent une évaluation du nombre de personnes exposées à un niveau de bruit excessif et identifient les sources des bruits dont les niveaux devraient être réduits.
3. Ils recensent les mesures prévues par les autorités compétentes pour traiter les situations identifiées par les cartes de bruit et notamment lorsque des valeurs limites fixées dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat sont dépassées ou risquent de l'être.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.