Article L581-14

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L581-14 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 14 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 14 novembre 2004 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 14 juillet 2010 au 20 juin 2014 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 36
• Rédaction du 20 juin 2014 au 8 août 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-626 du 18 juin 2014 - art. 18
• Rédaction du 8 août 2015 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 223; LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 226
• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 51

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 112 (V)
• Code de l'environnement - art. L331-3 (VD)
• Code de l'environnement - art. L333-1 (VD)
• Code de l'environnement - art. L581-10 (Ab)
• Code de l'environnement - art. L581-14-1 (VD)
• Code de l'environnement - art. L581-18 (VD)
• Code de l'environnement - art. L581-34 (VD)
• Code de l'environnement - art. L581-43 (V)
• Code de l'environnement - art. L581-7 (M)
• Code de l'environnement - art. L581-8 (V)
• Code de l'environnement - art. R341-22 (M)
• Code de l'environnement - art. R581-36 (V)
• Code de l'environnement - art. R581-37 (V)
• Code de l'environnement - art. R581-42 (V)
• Code de l'environnement - art. R581-44 (V)
• Code de l'environnement - art. R581-47 (V)
• Code de l'environnement - art. R581-88 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L111-1-4 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R151-53 (V)