Article L581-14 historique

Historique de l'article L581-14 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 14 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 14 novembre 2004 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 14 juillet 2010 au 20 juin 2014 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 36
• Rédaction du 20 juin 2014 au 8 août 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-626 du 18 juin 2014 - art. 18
• Rédaction du 8 août 2015 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 223; LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 226
• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 51