Article L581-15

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2022.

Carte de l'article L581-15 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 14 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 14 novembre 2004 au 1er octobre 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction depuis le 1er octobre 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 20 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-1056 du 17 novembre 2023 réglementant la publicité en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2023-1056 du 17 novembre 2023 (V)
• LOI n°2026-201 du 20 mars 2026 - art. 4 (V)
• Code de l'environnement - art. L581-34 (VD)
• Code de l'environnement - art. R581-49 (V)
• Code de l'environnement - art. R581-50 (VT)
• Code de l'environnement - art. R581-52-1 (VD)