Article L581-4

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2016.

Carte de l'article L581-4 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 14 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 14 novembre 2004 au 15 avril 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 15 avril 2006 au 9 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction depuis le 9 juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 100

Décrets liés (1)

• Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955 pour l'application du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (27)

• Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955 - art. 73 (V)
• LOI n°2017-257 du 28 février 2017 - art. 52 (V)
• LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 - art. 11 (V)
• LOI n°2026-201 du 20 mars 2026 - art. 4 (V)
• Code de l'environnement - art. L581-10 (V)
• Code de l'environnement - art. L581-14 (V)
• Code de l'environnement - art. L581-18 (VD)
• Code de l'environnement - art. L581-26 (VT)
• Code de l'environnement - art. L581-29 (VD)
• Code de l'environnement - art. L581-34 (VD)
• Code de l'environnement - art. L581-43 (V)
• Code de l'environnement - art. L581-7 (M)
• Code de l'environnement - art. L581-8 (V)
• Code de l'environnement - art. L581-9 (VD)
• Code de l'environnement - art. R581-17 (VD)
• Code de l'environnement - art. R581-22 (V)
• Code de l'environnement - art. R581-30 (V)
• Code de l'environnement - art. R581-48 (V)
• Code de l'environnement - art. R581-49 (VT)
• Code de l'environnement - art. R581-52 (V)
• Code de l'environnement - art. R581-53 (VT)
• Code de l'environnement - art. R581-61 (V)
• Code de l'environnement - art. R581-62 (V)
• Code de l'environnement - art. R581-72 (VD)
• Code de l'environnement - art. R581-77 (V)
• Code de l'environnement - art. R581-8 (V)
• Code de l'environnement - art. R581-88 (V)