Code de l'environnement · Article

Article L581-8

Article en vigueur depuis le 2 mars 2017.

Carte de l'article L581-8 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2017-1743 du 22 décembre 2017 portant expérimentation de marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (28)

  • LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 112 (V)
  • LOI n°2017-257 du 28 février 2017 - art. 52 (V)
  • Décret n°2017-1743 du 22 décembre 2017 - art. 2 (V)
  • LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 - art. 11 (V)
  • LOI n°2026-201 du 20 mars 2026 - art. 36 (V)
  • LOI n°2026-201 du 20 mars 2026 - art. 4 (V)
  • Code de l'environnement - art. L581-11 (V)
  • Code de l'environnement - art. L581-14 (V)
  • Code de l'environnement - art. L581-18 (VD)
  • Code de l'environnement - art. L581-29 (VD)
  • Code de l'environnement - art. L581-34 (V)
  • Code de l'environnement - art. L581-43 (V)
  • Code de l'environnement - art. L581-9 (VD)
  • Code de l'environnement - art. R331-51 (M)
  • Code de l'environnement - art. R581-17 (VD)
  • Code de l'environnement - art. R581-4 (V)
  • Code de l'environnement - art. R581-42 (V)
  • Code de l'environnement - art. R581-47 (V)
  • Code de l'environnement - art. R581-48 (V)
  • Code de l'environnement - art. R581-52 (V)
  • Code de l'environnement - art. R581-53 (VT)
  • Code de l'environnement - art. R581-57 (VD)
  • Code de l'environnement - art. R581-61 (V)
  • Code de l'environnement - art. R581-62 (V)
  • Code de l'environnement - art. R581-72 (VD)
  • Code de l'environnement - art. R581-74 (V)
  • Code de l'environnement - art. R581-77 (V)
  • Code de l'environnement - art. R581-88 (V)
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