Code de l'environnement · Article
Article L581-8 historique
Historique de l'article L581-8 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 21 septembre 2000 au 14 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
- Rédaction du 14 novembre 2004 au 15 avril 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
- Rédaction du 15 avril 2006 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
- Rédaction du 14 juillet 2010 au 9 juillet 2016 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 36
- Rédaction du 9 juillet 2016 au 2 mars 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 100
- Rédaction depuis le 2 mars 2017 (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2017-1743 du 22 décembre 2017 portant expérimentation de marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires (en vigueur)