Article L592-19

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article L592-19 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 janvier 2012 au 12 février 2016 (modifiée)
• Rédaction du 12 février 2016 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 22
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2024-450 du 21 mai 2024 - art. 19

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 juin 2025 portant homologation de la décision n° 2025-DC-011 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 28 mars 2025 relative aux régimes d'autorisation et de déclaration des opérations de transport de substances radioactives sur le territoire national (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 19 juin 2025 (V)
• Code de l'environnement - art. L592-20 (V)
• Code de l'environnement - art. L592-22 (V)
• Code de l'environnement - art. L596-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R557-12-9 (V)