Article L592-23

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article L592-23 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 7 janvier 2012 au 18 juillet 2013 (modifiée)
• Rédaction du 18 juillet 2013 au 12 février 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-619 du 16 juillet 2013 - art. 46 (V)
• Rédaction du 12 février 2016 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 22
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2024-450 du 21 mai 2024 - art. 19

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 36 (V)
• Décret n°2019-190 du 14 mars 2019 - art. 12 (V)
• Code de l'environnement - art. R592-8 (V)