Article L592-41

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article L592-41 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 12 février 2016 au 11 octobre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 11 octobre 2019 au 24 juin 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-1034 du 9 octobre 2019 - art. 28
• Rédaction du 24 juin 2023 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-491 du 22 juin 2023 - art. 23 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2024-450 du 21 mai 2024 - art. 19

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'environnement - art. L592-42 (Ab)
• Code de l'environnement - art. L596-7 (V)
• Code de la santé publique - art. L1451-1 (V)