Article L593-19-1

Article en vigueur depuis le 12 février 2016.

Carte de l'article L593-19-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 février 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 24

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'environnement - art. R593-18 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-7 (V)