Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
Chapitre III : Installations nucléaires de base
Section 3 : Fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000032038113
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle L593-19-1 du Code de l'environnement (version du 12 février 2016)Légifrance →
1. L'exploitant procède régulièrement au recensement des substances et mélanges dangereux susceptibles d'être présents dans l'installation dans des quantités telles qu'ils peuvent être à l'origine d'accidents majeurs au sens de la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil, du 4 juillet 2012, concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.
2. L'exploitant tient à jour ce recensement.
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