Article L593-25

Article en vigueur depuis le 12 février 2016.

Carte de l'article L593-25 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 janvier 2012 au 19 août 2015 (modifiée)
• Rédaction du 19 août 2015 au 12 février 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 127
• Rédaction depuis le 12 février 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 24; Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 35

Décrets liés (6)

• Décret n° 2012-1384 du 11 décembre 2012 instituant un délégué interministériel à l'avenir du territoire de Fessenheim (abrogé)
• Décret n° 2019-67 du 1er février 2019 instituant un délégué interministériel à l'avenir du territoire de Fessenheim et des territoires d'implantation des centrales de production d'électricité à partir du charbon (abrogé)
• Décret n° 2024-255 du 22 mars 2024 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 53, dénommée « Magasin central des matières fissiles », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) (en vigueur)
• Décret n° 2026-336 du 1er mai 2026 prescrivant à la société Électricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 75, dénommée « centrale nucléaire de Fessenheim », sur le territoire de la commune de Fessenheim (département du Haut-Rhin) et modifiant le décret du 3 février 1972 autorisant la création de cette installation (en vigueur)
• Décret n° 2026-631 du 13 juillet 2026 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 39, dénommée « Masurca », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) et modifiant le décret du 14 décembre 1966 autorisant la création de cette installation (en vigueur)
• Décret n° 2026-808 du 21 août 2026 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation Pégase de l'installation nucléaire de base n° 22, implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) et modifiant le décret du 17 avril 1980 autorisant la création de cette installation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Décret n°2012-1384 du 11 décembre 2012 - art. 2 (Ab)
• LOI n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 - art. 71 (V)
• Décret n°2019-67 du 1er février 2019 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2024-255 du 22 mars 2024 (V)
• Décret n°2026-336 du 1er mai 2026 (V)
• Décret n°2026-631 du 13 juillet 2026 (V)
• Décret n°2026-808 du 21 août 2026 (V)
• Code de l'environnement - art. D594-3 (V)
• Code de l'environnement - art. L229-6 (V)
• Code de l'environnement - art. L593-14 (V)
• Code de l'environnement - art. L593-29 (M)
• Code de l'environnement - art. L593-30 (V)
• Code de l'environnement - art. L593-31 (V)
• Code de l'environnement - art. L593-33 (Ab)
• Code de l'environnement - art. L596-22 (Ab)
• Code de l'environnement - art. L596-23 (M)
• Code de l'environnement - art. L596-27 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R593-67 (V)