Article L593-29

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article L593-29 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 7 janvier 2012 au 19 août 2015 (modifiée)
• Rédaction du 19 août 2015 au 12 février 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 127
• Rédaction du 12 février 2016 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 24; Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 25; Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 35
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2024-450 du 21 mai 2024 - art. 19

Décrets liés (2)

• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives. (en vigueur)
• Décret n° 2024-1194 du 19 décembre 2024 portant modification de divers textes pour tirer les conséquences de la création de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 69 (VD)
• Décret n°2024-1194 du 19 décembre 2024 - art. 4
• Code de l'environnement - art. L229-6 (V)
• Code de l'environnement - art. L593-32 (V)
• Code de l'environnement - art. L593-6 (V)
• Code de l'environnement - art. L593-7 (M)
• Code de l'environnement - art. L596-11 (V)
• Code de l'environnement - art. L596-5 (V)
• Code de l'environnement - art. R211-124 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-69 (V)
• Code de l'environnement - art. R596-16 (V)
• Code de l'environnement - art. R596-7 (V)