Article L593-3

Article en vigueur depuis le 12 février 2016.

Carte de l'article L593-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 janvier 2012 au 1er janvier 2013 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 12 février 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-827 du 28 juin 2012 - art. 17
• Rédaction depuis le 12 février 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 24; Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 35

Arrêtés liés (15)

• Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant certaines dispositions applicables aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection (en vigueur)
• Arrêté du 26 juin 2013 modifiant l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base (en vigueur)
• Arrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaires de base. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 novembre 1999 fixant les prescriptions techniques générales relatives aux limites et aux modalités des prélèvements et des rejets soumis à autorisation, effectués par les installations nucléaires de base (abrogé)
• Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 31 décembre 1999 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base (abrogé)
• Arrêté du 10 août 1976 relatif aux rejets d'effluents radioactifs gazeux provenant des installations nucléaires et aux conditions de l'enquête publique prévues par l'article 5 du décret 945 du 6 novembre 1974 (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 août 1976 relatif aux conditions dans lesquelles doit être effectuée l'étude préliminaire en vue de la demande d'autorisation de rejet d'effluents radioactifs gazeux provenant des installations nucléaires (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 août 1976 relatif aux régles propres aux centrales nucléaires de puissance équipées de réacteurs à eau ordinaire applicables aux limites et modalités de rejet de leurs effluents radioactifs gazeux, mesures de surveillance de leur environnement et contrôle par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants, pris en application de l'article 14 du décret 945 du 6 novembre 1974 (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 août 1976 relatif aux règles propres aux centrales nucléaires de puissance équipées de réacteurs à eau ordinaire applicables aux limites et modalités de rejet de leurs effluents radioactifs liquides, mesures de surveillance de leur environnement et contrôle par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 août 1976 relatif aux conditions dans lesquelles doit être effectuée l'étude préliminaire en vue de la demande d'autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides provenant des installations nucléaires (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 août 1976 relatif aux règles générales applicables à la fixation des limites et modalités de rejet des effluents radioactifs liquides provenant des installations nucléaires, choix des mesures de surveillance de leur environnement et modalités de leur contrôle par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants, pris en application de l'article 16 du décret 1181 du 31 décembre 1974 (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 août 1976 relatif aux règles générales applicables à la fixation des limites et modalités de rejet des effluents radioactifs gazeux provenant des installations nucléaires, choix des mesures de surveillance de leur environnement et modalités de leur contrôle par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 septembre 2025 portant actualisation des dispositions relatives à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et à la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives. (en vigueur)
• Décret n° 2014-220 du 25 février 2014 relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) et à son extension aux équipements et installations de certaines installations nucléaires de base (en vigueur)
• Décret n° 2016-846 du 28 juin 2016 relatif à la modification, à l'arrêt définitif et au démantèlement des installations nucléaires de base ainsi qu'à la sous-traitance (en vigueur)
• Décret n° 2019-1035 du 9 octobre 2019 relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (2021-2030) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (50)

• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 16 (VT)
• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 18 (VT)
• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 24-1 (VT)
• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 26-1 (VT)
• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 37 (M)
• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 37-1 (VT)
• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 38 (M)
• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 43 (Ab)
• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 44 (Ab)
• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 67-1 (Ab)
• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 8 (VT)
• Arrêté du 7 février 2012 - art. 4.3.1 (VD)
• Arrêté du 7 février 2012 - art. 9.4 (V)
• Décret n°2014-220 du 25 février 2014 (V)
• Ordonnance n°2014-355 du 20 mars 2014 - art. 1 (VT)
• Ordonnance n°2014-355 du 20 mars 2014 - art. 9 (VT)
• Décret n°2016-846 du 28 juin 2016 - art. 3
• Décret n°2019-1035 du 9 octobre 2019 - art. 40 (V)
• Code de l'environnement - art. Annexe de l'article R229-5 (VD)
• Code de l'environnement - art. L229-10 (V)
• Code de l'environnement - art. L229-14 (V)
• Code de l'environnement - art. L229-18 (V)
• Code de l'environnement - art. L229-5 (M)
• Code de l'environnement - art. L229-6 (V)
• Code de l'environnement - art. L229-7 (V)
• Code de l'environnement - art. L596-13 (V)
• Code de l'environnement - art. L596-25 (Ab)
• Code de l'environnement - art. L596-4-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R229-16 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R229-16-1 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R229-17 (VD)
• Code de l'environnement - art. R229-20 (VD)
• Code de l'environnement - art. R229-30 (V)
• Code de l'environnement - art. R229-33 (VD)
• Code de l'environnement - art. R229-5 (VD)
• Code de l'environnement - art. R229-5-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R229-5-3 (V)
• Code de l'environnement - art. R229-8 (VD)
• Code de l'environnement - art. R593-18 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-26 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-66 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-67 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-69 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-73 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-81 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-89 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-91 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-92 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-93 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-94 (V)