Article L593-37

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article L593-37 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 janvier 2012 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2024-450 du 21 mai 2024 - art. 19

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2019-190 du 14 mars 2019 - art. 6
• Code de l'environnement - art. Annexe à l'article R122-2 (M)
• Code de l'environnement - art. L593-38 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R593-115 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-118 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-64 (V)
• Code de l'environnement - art. R596-16 (V)