Article L593-38

Article abrogé, en vigueur du 7 janvier 2012 au 12 février 2016.

Carte de l'article L593-38 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 janvier 2012 au 12 février 2016 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'environnement - art. L593-11 (M)
• Code de la défense. - art. R*1333-51 (V)
• Code de la défense. - art. R*6332-2 (V)