Article L594-1

Article en vigueur depuis le 12 février 2016.

Carte de l'article L594-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 janvier 2012 au 12 février 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 février 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 15

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2020 modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires (en vigueur)
• Arrêté du 30 mars 2026 relatif aux coûts afférents à la mise en œuvre de la gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue par stockage en couche géologique profonde (projet Cigéo) (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2015 modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires (en vigueur)
• Arrêté du 15 janvier 2016 relatif au coût afférent à la mise en œuvre des solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue (abrogé)

Décrets liés (5)

• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives. (en vigueur)
• Décret n° 2013-885 du 1er octobre 2013 autorisant la société AREVA NC à prendre en charge l'exploitation de l'installation nucléaire de base n° 105 actuellement exploitée par la société COMURHEX sur la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme) (en vigueur)
• Décret n° 2013-1108 du 3 décembre 2013 autorisant la société AREVA NC à prendre en charge l'exploitation de l'installation nucléaire de base n° 151 dénommée « Melox » actuellement exploitée par la société MELOX SA sur le site de Marcoule, commune de Chusclan (département du Gard) (en vigueur)
• Décret n° 2016-846 du 28 juin 2016 relatif à la modification, à l'arrêt définitif et au démantèlement des installations nucléaires de base ainsi qu'à la sous-traitance (en vigueur)
• Décret n° 2025-910 du 5 septembre 2025 relatif aux principes méthodologiques régissant l'évaluation par la Commission de régulation de l'énergie des coûts complets de production de l'électricité au moyen des centrales électronucléaires historiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

• Arrêté du 21 mars 2007 - art. 5 (V)
• Arrêté du 21 mars 2007 - art. 7 (V)
• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 37-1 (VT)
• Décret n°2013-885 du 1er octobre 2013 - art. 2 (V)
• Décret n°2013-1108 du 3 décembre 2013 - art. 2 (V)
• Décret n°2016-846 du 28 juin 2016 - art. 3
• Arrêté du 28 décembre 2018 - art. 4
• Arrêté du 1er juillet 2020 - art. 5
• Décret n°2025-910 du 5 septembre 2025 (V)
• Arrêté du 30 mars 2026 (V)
• Code de l'environnement - art. D594-1 (VD)
• Code de l'environnement - art. D594-13 (V)
• Code de l'environnement - art. D594-16 (V)
• Code de l'environnement - art. D594-3 (V)
• Code de l'environnement - art. L542-12-2 (V)
• Code de l'environnement - art. L594-11 (V)
• Code de l'environnement - art. L594-2 (M)
• Code de l'environnement - art. L594-4 (V)
• Code de l'environnement - art. L594-6 (Ab)
• Code de l'environnement - art. L594-7 (V)
• Code de l'environnement - art. L594-8 (V)
• Code de l'environnement - art. L594-9 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-67 (V)
• Code de l'énergie - art. L337-14 (VT)
• Code de l'énergie - art. R336-12 (V)