Article L594-4

Article en vigueur depuis le 12 février 2016.

Carte de l'article L594-4 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 janvier 2012 au 19 août 2015 (modifiée)
• Rédaction du 19 août 2015 au 12 février 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 132
• Rédaction depuis le 12 février 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 15

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2020 modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2015 modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2007-243 du 23 février 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires. (abrogé)
• Décret n° 2016-1781 du 19 décembre 2016 modifiant le décret n° 2007-243 du 23 février 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 - art. 20 (V)
• Décret n° 2007-243 du 23 février 2007 - art. 12 (Ab)
• Décret n° 2007-243 du 23 février 2007 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 21 mars 2007 - art. 5 (V)
• Arrêté du 21 mars 2007 - art. 6 (V)
• Arrêté du 21 mars 2007 - art. 7-1 (V)
• Décret n°2016-1781 du 19 décembre 2016 - art. 1
• Arrêté du 28 décembre 2018 - art. 4
• Arrêté du 1er juillet 2020 - art. 7
• Code de l'environnement - art. D594-13 (V)
• Code de l'environnement - art. D594-14 (V)
• Code de l'environnement - art. D594-15 (V)
• Code de l'environnement - art. D594-16 (V)
• Code de l'environnement - art. D594-2 (V)
• Code de l'environnement - art. D594-8 (V)
• Code de l'environnement - art. L542-13-1 (VD)
• Code de l'environnement - art. L594-13 (V)
• Code de l'environnement - art. L594-5 (V)
• Code de l'environnement - art. L594-9 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-41 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-67 (V)